Roye (Haute-Saône)

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Communauté de Communes

Pour consulter le PLUI via internet, se connecter à l’adresse suivante :

http://pays-de-lure.fr/enquete-publique-plui.htm

Roye fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Lure qui regroupe 24 communes.

Les représentants de la commune sont Bernard Piquard et Marie-France Mathieu.

Plan local d’urbanisme Intercommunal :
validation du projet politique

EPLUI 2017

 

La Communauté de communes du pays de Lure (CCPL) est engagée dans l’élaboration de son PLUI (Plan local d’Urbanisme intercommunal).

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui définit la stratégie de développement de l’ensemble du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, ainsi que les règles à respecter pour les permis de construire, d’aménager...
Ce PLUI remplacera à terme (début 2017), l’ensemble des documents d’urbanisme des 24 communes (POS, PLU, Carte communale).

Le bureau d’études Initiative aménagement et développement est missionné pour la réalisation technique du projet, qui est élaboré par les élus.
En 2014, le diagnostic a été présenté à la population et 2015 a vu la construction du projet politique du territoire, le PADD (projet d’aménagement et de développement durables).
Le PADD répond à plusieurs objectifs :
- Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs

- Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Depuis le début de l’année et afin de construire ce projet, une réflexion a été menée par le comité de pilotage du PLUI (dans lequel chaque commune était représentée) assisté du bureau d’études IAD, et du service urbanisme de la CCPL.

Ces travaux ont permis d’aboutir aux axes et objectifs suivants :
AXE 1 : Maintenir un développement économique ambitieux

AXE 2 : Conduire une politique de développement résidentiel en adéquation avec l’ambition économique du territoire et répondant au mieux aux besoins de la population.

AXE 3 : Préparer le territoire aux changements et mutations à venir tant climatiques que de services.

AXE 4 : Définir une politique paysagère et environnementale intégrant le développement du territoire et respectueuse du cadre de vie de la population

Les orientations générales du PADD sont soumises à des débats dans chacun des 24 conseils municipaux et au conseil communautaire.
Le projet fera ensuite l’objet d’une traduction réglementaire : il s’agit de la phase d’élaboration des règles graphiques et écrites.
Les différentes lois depuis 15 ans, et notamment les lois GRENELLE (2009 et 2010) et ALUR (mars 2014) ont modifié le code de l’urbanisme pour réduire la consommation d’espaces et endiguer la rétention foncière.
Les surfaces urbanisables doivent être directement liées aux besoins du territoire en nouveaux logements.



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